Le séminaire, en principe d’impôt sur le revenu, s'inscrit dans le cadre particulier de la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière qui impose l’immobilier alors que les incitations en matière de défiscalisation concernent principalement l’investissement immobilier. Il s’agit d’une contradiction qu’il convient de surmonter.
Il existe toutefois des stratégies fiscales qui peuvent accorder des avantages pour l’imposition des revenus et faciliter la constituition du patrimoine et sa transmission.
Le séminaire est une présentation des optimisations que peuvent rechercher les contribuables en matière d’impôt sur le revenu à travers l’investissement de leur épargne.
Le séminaire est une présentation de l’impôt sur le revenu qui tient compte de ses caractéristiques fondamentales et notamment de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019 (avec le suivi du CIMR) :
- l'application du barème progessif et de la contribution sur les hauts revenus ;
- la définition du cadre de l’impôt sur lerevenu : la résidence fiscale, le foyer fiscal et le quotient familial… ;
- l’existence des crédits er réductions d’impôts plafonnés à 10 000 euros.
Le séminaire comprend une présentation de la fiscalité de l’investissement immobilier :
- la fiscalité de la résidence principale ;
- les réductions d’impôts attachés aux immeubles locatifs ;
- la fiscalité des locations en meublé (professionnelle et non professionnelle) ;
- les plus-values immobilières et les différentes exonérations.
Le séminaire présente la fiscalité de l’épargne mobilière avec le PFU sur les dividendes et les plus values mobilières.
Il décrit les possibilités offertes aux contribuables pour bénéfier des avantages fiscaux que le législateur a prévus tant dans le domaine immobilier que dans celui de l'investissement dans l'entreprise.
Enfin, il présente certaines stratégies patrimoniales susceptibles d’être mises en œuvre en vue de se constituer un patrimoine immobilier ou mobilier : démembrement de propriété, crédit bail immobilier….
