Les fondamentaux de l'intégration fiscale

Cette formation s'adresse essentiellement à des professionnels n'ayant pas de connaissances théoriques et d'expérience pratique en matière d'intégration fiscale.

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription obligatoire sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Attention, le nombre d’inscriptions par cabinet est limité à 5 formations Essentielles par an.

Homologation CAC

Numéro : 16F0316

Durée : 7h00

Du : 01/01/2017

Au : 31/12/2018

Pédagogie

  • Diaporama
  • Documentation
  • Analyse des imprimés
  • Cas pratique

Pré-requis

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés

Objectifs professionnels

  • Comprendre les principes de base qui régissent la mise en place d’un groupe intégré et son fonctionnement.
  • Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
  • Analyse l’incidence des sorties de groupes

Contenu détaillé

L’audit du périmètre intégré

Analyse des principales opérations de retraitement

  • Neutralisation quote-part de frais et charges
  • Provisions intra-groupe
  • Les abandons de créances et subventions
  • Cession d'immobilisations intra-groupe

La détermination du résultat d'ensemble

  • Le bénéfice d'ensemble
  • Le déficit d'ensemble

L'imposition du résultat d'ensemble

  • Le paiement de l'impôt
  • La comptabilisation de l'impôt dans l'intégration fiscale

La surveillance des sorties de groupe

  • Situations entraînant la sortie de groupe
  • Conséquences de la sortie du groupe d'une société

Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés

  • Le contrôle de chaque société membre du groupe
  • L’incidence fiscale au niveau du groupe

Cas pratique

  • Mise en place d’un groupe intégré de 3 sociétés
  • Détermination du résultat individuel
  • Retraitement
  • Consolidation fiscale et détermination du résultat d’ensemble

Réf. : 17FIS900

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant