Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale

Cette formation s'adresse à des professionnels disposant déjà d’une expérience pratique en matière d'intégration fiscale. 

Pédagogie

  • Documentation
  • Analyse des imprimés
  • Diaporama
  • Exemples

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Maîtriser les connaissances faisant l'objet du séminaire FIS 900

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement afin de cibler les points et zones de risques importants pour le l’expert-comptable et le commissaire aux  comptes
  • Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
  • Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré

Contenu

Le périmètre fiscal
  • Les conditions juridiques à respecter
  • Les formalités de l’option
La détermination du résultat individuel
  • Application des règles de droit commun
  • La gestion des déficits et moins-values à long terme
Les opérations de retraitement 
  • Jetons de présence et tantièmes déduits par les filiales du groupe
  • Traitement des dividendes intragroupes
  • Dividendes ne pouvant bénéficier du régime société-mère
  • Provisions intra-groupe
  • Provision pour dépréciation des titres de participation
  • Les abandons de créances et subventions
  • Cession d'immobilisations intra-groupe
  • Retraitements divers
  • Réintégration des charges financières
  • La sous-capitalisation dans les groupes intégrés
  • L’amendement « Charasse »
La détermination du résultat d’ensemble
  • Le résultat d'ensemble
  • Le déficit d'ensemble
  • La plus-value à long terme d'ensemble
  • La moins-value à long terme
L'imposition du résultat d'ensemble
  • Le paiement de l’impôt
  • La comptabilisation de l'impôt dans l’intégration fiscale
  • L’IS au taux réduit pme
Les sorties de groupe
  • Situations entrainant la sortie de groupe
  • Conséquences de la sortie du groupe d'une société
  • La cessation d’un groupe intégré
Les restructurations dans l’intégration fiscale
  • Les opérations de restructuration intragroupe
  • Les opérations de restructuration visant la société mère
Le contrôle fiscal des groupes intégrés
  • Le contrôle de chaque société membre du groupe
  • Le contrôle fiscal de la société mère
  • Un droit de reprise réaménagé
  • Les conséquences du contrôle

Réf. : 18FIS901

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

12 déc. 2018 à PARIS (#30273)

Inscription limite : 09/12/2018
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Date limite d'inscription dépassée. Contactez-nous