Les opérations de restructuration dans les groupes intégrés fiscalement

Cette formation s'adresse à des professionnels disposant déjà d’une bonne expérience pratique en matière d'intégration fiscale et qui sont confrontés régulièrement à des opérations de restructuration dans des groupes intégrés.

Homologation CAC

Numéro :

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Pédagogie

  • Documentation
  • Imprimés
  • Diaporama
  • Jurisprudence et rescrits

Pré-requis

Bonnes connaissances de base en BIC/IS, en matière de fusion et en intégration fiscale

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser toutes les opérations de restructuration à l’intérieur d’un groupe intégré.
  • En apprécier les risques et la régularité
  • Comprendre la fiscalité des rachats de groupes intégrés

Contenu

Rappels des principes généraux de l'intégration fiscale

Rappels des principes généraux relatifs aux fusions et opérations assimilées

Les opérations de restructuration intragroupe

  • Conséquences sur le périmètre d’intégration
  • Conséquences sur le résultat individuel
  • Conséquences fiscales sur le résultat d’ensemble
  • L’absorption d’une société intermédiaire
  • L’apport intragroupe d’une branche complète d’activité
  • La société mère absorbe toute ses filiales
  • Cession de titres de participation entre sociétés liées

Les opérations de restructuration visant la société mère

  • L'acquisition d’un groupe à 95 % et plus (article 223 L 6 d)
    • La création d'un nouveau groupe
    • L’imputation du déficit de l'ancien groupe dissout (la base élargie)
    • La reprise de provisions constituées dans l’ancien groupe
  • L’absorption de la société mère (article 223 L 6 c)
    • La mise en place d’un nouveau groupe par la société absorbante
  • Scission de la société mère (art 223 L 6 e)
  • Scission partielle de la société mère (art 223 L 6g et 115-2)
  • Liquidation de la société mère (art 223 L 6 h)

Réf. : 18FIS902

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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Formation en Inter

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