Actualité de la paie et des contrats BTP & HCR

Un an après la signature de la nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment, où en est-on?
Les partenaires sociaux du Bâtiment avaient renégocié et signé le 7 mars 2018 deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment en remplacement des anciennes conventions datant de 1990.
Ces nouveaux accords applicables depuis le 1er juillet 2018 n’ont pas encore été étendues à ce jour et un récent arrêt de la cour d’appel vient remettre en cause la valeur juridique de la nouvelle convention collective.
Quelles sont les incidences de cette décision ?
La CCN des ouvriers des travaux publics en revanche n’est pas impactée par ces changements.

Par ailleurs, la Cour de Cassation est venue récemment interpréter la notion de grand déplacement.
Alors faites le point et actualiser vos connaissances résultant de la négociation collective, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des dernières lois qui ont impacté le secteur du Bâtiment et Travaux Publics.

Hôtel, Café, Restaurant
Comment mettre en oeuvre les nouveaux droits octroyés aux contrats de travail à durée déterminée saisonniers dans les HCR, suite aux ordonnances Macron ? Seront également abordés les cas de dispenses d’affiliation à la mutuelle, le bénéfice du chèque santé, mais aussi les jours fériés et les avantages en nature.

Pédagogie

  • Support powerpoint, annexes
  • Exercices
  • Quizz : vrai faux
  • Projecteur-vidéo

Pré-requis

  • Bases de la paie
  • Les contrats de travail
  • La paie et les contrats de travail dans le BTP
  • La paie et les contrats de travail dans les HCR

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances
  • Approfondir les spécificités
  • Etablir la paie et les déclarations

Contenu

  • Actualité jurisprudentielle des contrats de travail dans les HCR et BTP

-contrat de travail saisonnier (HCR)
-contrat d’extras (HCR)
-contrat de chantier (Bâtiment)

  • Actualité sur la durée du travail dans le BTP et HCR, congés payés, jours fériés, maladie…
     
  • Actualité sur les avantages en nature et frais professionnels

- la fourniture de repas et du logement dans les HCR
- les indemnités de petits et grands déplacements dans le BTP

  • Actualité sur l’assiette des cotisations sociales

- La déduction spécifique pour frais professionnels

  • Actualité sur les charges sociales spécifiques
     
  • Actualité sur les retenues à la source
     
  • Actualité sur la caisse de congés payés et chômage intempéries dans le BTP

Réf. : 18SOC903

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social

Formation en Inter

5 juin 2019 à PARIS (#34398)

Inscription limite : 05/06/2019
Animateur : Sylvie CARRE
Tarif : 365,00€ HT (438,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire