Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale

Pédagogie

• Fiches pratiques
• Analyse des imprimés
• Diaporama
• Liasse fiscale complète

Pré-requis

Maîtriser les connaissances faisant l'objet du séminaire FIS 900

Objectifs

• Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe, aux principales opérations de retraitement.

• Cibler les points et zones à risques pour l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes

• La prise en compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019

• Comprendre les aspects comptables et la mise en oeuvre des conventions d’intégration fiscale

• Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré

Contenu

• L’AUDIT DU PERIMETRE FISCAL ET DE SA MISE EN PLACE

De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »

• CONTROLE DE LA DETERMINATION DU RESULTAT INDIVIDUEL

La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement

• VALIDATION DES OPERATIONS DE RETRAITEMENT

La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
Les distributions de dividendes
La cession des titres de participation
L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières

• LA DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE
• L'IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE

La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration

• LA SURVEILLANCE DES SORTIES DE GROUPE ET LEURS CONSEQUENCES FISCALES

• ANALYSE DES PRINCIPALES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONS DANS L’INTEGRATION FISCALE

Opérations intragroupes
Opérations visant la société mère

• VALIDATION DES CONSEQUENCES DU CONTROLE FISCAL DES GROUPES INTEGRES