Comprendre et auditer les décisions fiscales prises par les sociétés

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription OBLIGATOIRE sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Pédagogie

• Exposé
• Echange d'expériences

Objectifs

• Permettre à l’auditeur des comptes des sociétés de comprendre l’incidence que la fiscalité peut avoir sur les décisions de gestion susceptibles d’être prises
• Comprendre que le résultat comptable peut dépendre de choix fiscaux
• Savoir apprécier les risques fiscaux que peuvent encourir les entreprises
• Donner à l’auditeur des comptes une grille de lecture qui lui permette à partir d’une bonne connaissance des règles fiscale de comprendre la constitution du résultat comptable et fiscal

Contenu

Une provision fiscalement non déductible risque de ne pas être constatée

• Quels sont les cas dans lesquels une telle situation est susceptible d’être rencontrée ?

L’application du taux 0 % applicable aux plus-values de cessions de titres de participation peut conduire à des cessions uniquement à caractère fiscal

• Dans quelles situations peut-on rencontrer cette telle pratique et quels en sont les risques ?

L’application du régime des sociétés mères et filiales peut conduire à des modalités de financement particulières au sein d’un groupe

• Quelles sont les surveillances à exercer quant à l’application du régime ?

Les dispositifs de neutralisation de certaines opérations dans le régime de l’intégration fiscale peuvent amener à des décisions fiscalement sans conséquences mais comportant des incidences comptables et financières

• Quelles sont les opérations à surveiller et quelles pourraient en être les conséquences ?

Les règles fiscales applicables aux comptes courants d’associés mettent souvent l’accent sur les risques liés à l’existence d’un compte courant débiteur mais le compte courant créditeur comporte aussi beaucoup d’incertitudes

• Quelles  justifications exigées et quels contrôles à effectuer ?

Les opérations internationales peuvent être sources de transferts de bénéfices vers l’étranger

• Quels contrôles exercer sur la documentation sur les prix de transfert ?

Les entreprises peuvent subir des contrôles fiscaux dont les redressements sont souvent contestés dans le cadre de contentieux qui comportent de grandes incertitudes sur les résultats

• Comment et à quel moment traduire dans les comptes les conséquences de ces contrôles ?