Comprendre et auditer les décisions fiscales prises par les sociétés

L’auditeur des comptes des sociétés ne peut ignorer l’importance de l’incidence fiscale des décisions de gestion retenues. Il ne peut non plus ignorer que certains choix peuvent être uniquement induits par la recherche d’un avantage fiscal. Ainsi l’audit des comptes d’une société implique de comprendre les conséquences des décisions fiscales sur ses résultats comptables.
L’approche de l’audit des comptes à travers l’appréciation des règles fiscales appliquées constitue l’élément novateur du séminaire qui doit permettre aux experts comptables et aux commissaires aux comptes de disposer d’une nouvelle grille de lecture des comptes.
En disposant de cette grille de lecture l’auditeur pourra mieux apprécier les risques fiscaux que pourrait encourir l’entreprise auditée.

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription OBLIGATOIRE sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

 

Homologation CAC

Numéro :

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Pédagogie

  • Exposé
  • Echange d'expériences

Objectifs

  • Permettre à l’auditeur des comptes des sociétés de comprendre l’incidence que la fiscalité peut avoir sur les décisions de gestion susceptibles d’être prises
  • Comprendre que le résultat comptable peut dépendre de choix fiscaux
  • Savoir apprécier les risques fiscaux que peuvent encourir les entreprises
  • Donner à l’auditeur des comptes une grille de lecture qui lui permette à partir d’une bonne connaissance des règles fiscale de comprendre la constitution du résultat comptable et fiscal

Contenu

Une provision fiscalement non déductible risque de ne pas être constatée

  • Quels sont les cas dans lesquels une telle situation est susceptible d’être rencontrée ?

L’application du taux 0 % applicable aux plus-values de cessions de titres de participation peut conduire à des cessions uniquement à caractère fiscal

  • Dans quelles situations peut-on rencontrer cette telle pratique et quels en sont les risques ?

L’application du régime des sociétés mères et filiales peut conduire à des modalités de financement particulières au sein d’un groupe

  • Quelles sont les surveillances à exercer quant à l’application du régime ?

Les dispositifs de neutralisation de certaines opérations dans le régime de l’intégration fiscale peuvent amener à des décisions fiscalement sans conséquences mais comportant des incidences comptables et financières

  • Quelles sont les opérations à surveiller et quelles pourraient en être les conséquences ?

Les règles fiscales applicables aux comptes courants d’associés mettent souvent l’accent sur les risques liés à l’existence d’un compte courant débiteur mais le compte courant créditeur comporte aussi beaucoup d’incertitudes

  • Quelles  justifications exigées et quels contrôles à effectuer ?

Les opérations internationales peuvent être sources de transferts de bénéfices vers l’étranger

  • Quels contrôles exercer sur la documentation sur les prix de transfert ?

Les entreprises peuvent subir des contrôles fiscaux dont les redressements sont souvent contestés dans le cadre de contentieux qui comportent de grandes incertitudes sur les résultats

  • Comment et à quel moment traduire dans les comptes les conséquences de ces contrôles ?

Réf. : 19FIS904

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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