Fiscalité de la transmission d'entreprise

Homologation CAC

Numéro :

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Pédagogie

  • Documentation
  • Cas pratiques
  • Diaporama
  • Jurisprudence

Pré-requis

Bonnes connaissances de base de la fiscalité

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les problématiques fiscales rencontrées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société
  • Etude, présentation, et synthèse des différentes dispositions fiscales et techniques de la transmission

Contenu

Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation
Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
  • La cession et les différents régimes de faveur d’exonération ( art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)
  • L’apport à une société (art. 151 octies)
  • La location gérance

La transmission d’une société

  • Par cession (PFU ou IR ?)
  • Par apport (le report d’imposition et son suivi)

La mise en place et fonctionnement d’une société holding favorisant la transmission

  • Les différentes techniques de mise en place d’une holding
  • Les différents montages (LBO, OBO, Family buy out)

Les techniques de transmissions complexes de sociétés

  • La fusion
  • L’apport partiel d’actif et la scission

La transmission à titre gratuit

  • Les techniques de démembrement
  • Le pacte « DUTREIL »

Réf. : 19FIS905

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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26 nov. 2019 à PARIS (#34755)

Inscription limite : 23/11/2019
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire