Fiscalité de la transmission d'entreprise

Pédagogie

• Documentation
• Cas pratiques
• Diaporama
• Jurisprudence

Pré-requis

Bonnes connaissances de base de la fiscalité

Objectifs

• Comprendre et maîtriser les problématiques fiscales rencontrées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société
• Etude, présentation, et synthèse des différentes dispositions fiscales et techniques de la transmission

Contenu

• La cession et les différents régimes de faveur d’exonération ( art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)
• L’apport à une société (art. 151 octies)
• La location gérance

La transmission d’une société

• Par cession (PFU ou IR ?)
• Par apport (le report d’imposition et son suivi)

La mise en place et fonctionnement d’une société holding favorisant la transmission

• Les différentes techniques de mise en place d’une holding
• Les différents montages (LBO, OBO, Family buy out)

Les techniques de transmissions complexes de sociétés

• La fusion
• L’apport partiel d’actif et la scission

La transmission à titre gratuit

• Les techniques de démembrement
• Le pacte « DUTREIL »