Les risques psychosociaux et les obligations juridiques de l'employeur

Les « risques psychosociaux » (RPS) constituent un des risques essentiels pour la santé mentale et physique des salariés.

Dans une étude, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail en 2017 met en évidence que les consultations pour RPS représentent la première cause de consultation pour pathologie professionnelle.

Ces dernières années, les arrêts maladies pour « souffrance au travail »( Burn out, stress, dépression …) sont en augmentation, ce qui génère un coût important et une désorganisation de l’entreprise.

Pédagogie

  • Rappels théoriques
  • Echange d'expériences

Pré-requis

Aucun pré-requis pour suivre cette formation.

Objectifs

  • Se perfectionner et être en éveil sur les risques contentieux liés à l’obligation de santé et sécurité de l’employeur.

  • Appréciation des mécanismes de souffrance au travail
  • Identifier les risques psychosociaux
  • Rappel de la législation sur les risques psychosociaux
  • Etude de l'évolution jurisprudentielle tant de la Cour de cassation chambre criminelle que de la Cour de cassation chambre sociale,
  • Mise en place d'outils pour éviter le risque contentieux
  • Trouver les réponses juridiques adaptées en cas de mise en cause de la responsabilité de l’employeur

 

Contenu

Que sont les risques psychosociaux ?

  • Définition des termes souffrance ; harcèlement moral ; harcèlement sexuel…
  • les outils pour repérer les souffrances au travail

La réglementation : les obligations de santé et sécurité de l’employeur  et de prévention : obligation de résultat

  • Les textes (Code du travail, Code pénal)
  • Les principes de prévention à respecter
  • Etude et enseignement des dernières jurisprudences en matière de santé et sécurité

Se doter d’outils de mesure et de lutte contre les RPS

Agir pour prévenir le contentieux

Une réponse adaptée en cas d’action(s) pour manquement de l’employeur à son obligation

Réf. : 19SOC900

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

19 déc. 2019 à PARIS (#34832)

Inscription limite : 16/12/2019
Animateur : Vanessa ELKAIM RIMMER
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire