Mesures d’atténuation ou d’exonération des plus-values des entreprises individuelles

Classe virtuelle

Autres informations

NOUVEAUTE 2020

Session :  22/06 matin (9h30/12h)

Pédagogie

 

  • Support PowerPoint
  • Exposé théorique illustré de cas pratiques
  • Jurisprudence  et documentation

Pré-requis

* Bonnes connaissances de base de la fiscalité

* Etre doté d'un ordinateur avec micro et caméra et des écouteurs.

Objectifs professionnels

  • Comprendre et Maîtriser les nombreuses dispositions offertes aux entreprises individuelles pour atténuer la fiscalité liée aux cessions ou cessations d’activité
  • Etude, présentation et synthèse des différentes dispositions fiscales et leur mise en oeuvre

Contenu détaillé

1/ Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation

2/ Exonération en fonction du chiffre d’affaires
Article 151 septies du CGI

3/ Exonération en fonction du prix de cession
Article 238 quindecies du CGI

4/ Exonération départ à la retraite de l’entrepreneur
Article 151 septies A du CGI

5/ Exonération visant l’immobilier professionnel
Article 151 septies B du CGI

6/ Report d’imposition visant la donation d’entreprise
Article 41 du CGI et 151 nonies 2 du CGI

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS801

Durée : 0.5 j. (2h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant