Les opérations de restructuration dans les groupes intégrés fiscalement

Cette formation s'adresse à des professionnels disposant déjà d’une bonne expérience pratique en matière d'intégration fiscale et qui sont confrontés régulièrement à des opérations de restructuration dans des groupes intégrés.

Autres informations

- En cours d'actualisation -

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2019) : 8,83/10*
* 6 avis - 7 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Documentation
  • Imprimés
  • Diaporama
  • Jurisprudence et rescrits

Pré-requis

Bonnes connaissances de base en BIC/IS, en matière de fusion et en intégration fiscale

Objectifs professionnels

  • Comprendre et maîtriser toutes les opérations de restructuration à l’intérieur d’un groupe intégré.
  • En apprécier les risques et la régularité
  • Comprendre la fiscalité des rachats de groupes intégrés

Contenu détaillé

Rappels des principes généraux de l'intégration fiscale

Rappels des principes généraux relatifs aux fusions et opérations assimilées

Les opérations de restructuration intragroupe

  • Conséquences sur le périmètre d’intégration
  • Conséquences sur le résultat individuel
  • Conséquences fiscales sur le résultat d’ensemble
  • L’absorption d’une société intermédiaire
  • L’apport intragroupe d’une branche complète d’activité
  • La société mère absorbe toute ses filiales
  • Cession de titres de participation entre sociétés liées

Les opérations de restructuration visant la société mère

  • L'acquisition d’un groupe à 95 % et plus (article 223 L 6 d)
    • La création d'un nouveau groupe
    • L’imputation du déficit de l'ancien groupe dissout (la base élargie)
    • La reprise de provisions constituées dans l’ancien groupe
  • L’absorption de la société mère (article 223 L 6 c)
    • La mise en place d’un nouveau groupe par la société absorbante
  • Scission de la société mère (art 223 L 6 e)
  • Scission partielle de la société mère (art 223 L 6g et 115-2)
  • Liquidation de la société mère (art 223 L 6 h)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS902

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

1 févr. 2021 à PARIS (#39073)

Inscription limite : 29/01/2021
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 420,00€ HT (504,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire