Contenu détaillé
Rappels des principes généraux de l'intégration fiscale
Rappels des principes généraux relatifs aux fusions et opérations assimilées
Les opérations de restructuration intragroupe
- Conséquences sur le périmètre d’intégration
- Conséquences sur le résultat individuel
- Conséquences fiscales sur le résultat d’ensemble
- L’absorption d’une société intermédiaire
- L’apport intragroupe d’une branche complète d’activité
- La société mère absorbe toute ses filiales
- Cession de titres de participation entre sociétés liées
Les opérations de restructuration visant la société mère
- L'acquisition d’un groupe à 95 % et plus (article 223 L 6 d)
- La création d'un nouveau groupe
- L’imputation du déficit de l'ancien groupe dissout (la base élargie)
- La reprise de provisions constituées dans l’ancien groupe
- L’absorption de la société mère (article 223 L 6 c)
- La mise en place d’un nouveau groupe par la société absorbante
- Scission de la société mère (art 223 L 6 e)
- Scission partielle de la société mère (art 223 L 6g et 115-2)
- Liquidation de la société mère (art 223 L 6 h)
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
