Contenu détaillé
Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation
Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
- La cession et les différents régimes de faveur d’exonération ( art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)
- L’apport à une société (art. 151 octies)
- La location gérance
La transmission d’une société
- Par cession (PFU ou IR ?)
- Par apport (le report d’imposition et son suivi)
La mise en place et fonctionnement d’une société holding favorisant la transmission
- Les différentes techniques de mise en place d’une holding
- Les différents montages (LBO, OBO, Family buy out)
Les techniques de transmissions complexes de sociétés
- La fusion
- L’apport partiel d’actif et la scission
La transmission à titre gratuit
- Les techniques de démembrement
- Le pacte « DUTREIL »
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
