Fiscalité de la transmission d'entreprise

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2019) : 8,52/10*
* 23 avis - 31 participants

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Pédagogie

  • Documentation
  • Cas pratiques
  • Diaporama
  • Jurisprudence

Pré-requis

Bonnes connaissances de base de la fiscalité

Objectifs professionnels

  • Comprendre et maîtriser les problématiques fiscales rencontrées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société
  • Etude, présentation, et synthèse des différentes dispositions fiscales et techniques de la transmission

Contenu détaillé

Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation
Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
  • La cession et les différents régimes de faveur d’exonération ( art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)
  • L’apport à une société (art. 151 octies)
  • La location gérance

La transmission d’une société

  • Par cession (PFU ou IR ?)
  • Par apport (le report d’imposition et son suivi)

La mise en place et fonctionnement d’une société holding favorisant la transmission

  • Les différentes techniques de mise en place d’une holding
  • Les différents montages (LBO, OBO, Family buy out)

Les techniques de transmissions complexes de sociétés

  • La fusion
  • L’apport partiel d’actif et la scission

La transmission à titre gratuit

  • Les techniques de démembrement
  • Le pacte « DUTREIL »

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS905

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant