Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques.

Autres informations

Sessions le 28/06

Matin - 9 h /13 h (29965)

Après-midi - 14 h / 18 h (29966)

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance de base de l'ensemble des normes applicables aux professionnel tant en expertise comptable qu'en commissarait aux comptes  

Objectifs

  • Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment( LAB) des capitaux et le financement du terrorisme
  • Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes:
    • Mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
    • Organiser le cabinet au sens de la norme

Contenu

Généralités :

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016
  • Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution
  • Evolution de la criminalité
  • Porosité de l’économie légale et des organisations criminelles

Délit de blanchiment

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

Points clés

  • L’approche par les risques et l’analyse des risques
    • Critères de risques
    • Formalisation
  • L’exercice de la vigilance
    • Identification
    • Les indices
    • Les diligences complémentaires face aux risques
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon - du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • La mise en place de procédures
    • Les intervenants
    • Les procédures internes
    • Comment s’y prendre
    • Exemple de manuel

Synthèse et Incidences sur la mission
Conclusions

  • Le rôle des instances
  • Les outils disponibles

Pédagogie :

  • Quiz d'introduction des principales séquences
  • Diaporama
  • Exposé
  • Exemple de situations "douteuses"
  • Exemple de manuel de procédures
  • Présentation d'articles, de jurisprudences et de documents
  • Quiz de conclusion et test d'évaluation

Réf. : 17EXP140

Durée : 0.5 j. (4h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant