Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Actualité (jurisprudentielle)

Ce séminaire est un véritable panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.

Le support est constitué de fiches thématiques qui constituent de véritables synthèses permettant d'avoir des rappels sur les textes objets des litiges et de mieux comprendre les décisions des organes judiciaires.

L'objectif est d'avoir une meilleure maîtrise des points litigieux de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Solides bases en fiscalité

Objectifs

  • Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés
  • Sécuriser ses pratiques fiscales et anticiper les risques rencontrés dans les dossiers
  • Anticiper les évolutions attendues, particulièrement pour les PME et leurs dirigeants

Contenu

• Impôts directs

  • Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal
  • Impôt sur le revenu, arrêts récents
  • Taxes locales

• Les apports avec soulte

Actualités de la holding animatrice

TVA

          Synthèse des principaux redressements en matière de TVA

  • Les risques en matière de TVA déductible
  • Les risques en matière de TVA collectée

• IFI : quels sont les principaux risques de litiges à venir avec l'Administration ?

• Donations  : arrêts marquants de l'année

• Autre actualité marquante :

  • le contrôle fiscal informatisé : le point sur les dernières dispositions et leurs conséquences
  • le point sur la pratique du FEC et les redressements
  • la numérisation des factures d'achat papier
  • arrêts récents en matière de recouvrement
  • les dernières décisions marquantes du Comité de l'Abus de Droit

Réf. : 18FIS104

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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Aucune date prévue pour l'instant