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La fiscalité de la vente sur internet

La vente sur internet impacte des dossiers de plus en plus nombreux.

Ce support de formation est destiné à apporter des réponses aux nombreuses questions posées tant en matière de territorialité au regard de la TVA que de localisation des profits en matière d'IR/IS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances des mécanismes de fiscalité internationale (utilisation des conventions internationales notamment).

Objectifs

  • Maitriser la fiscalité du commerce électronique et les principes de territorialité applicables

Contenu

Introduction :

Les enjeux de la fiscalité de l’économie numérique

  • Les caractéristisques du commerce électronique
  • Une répartition inéquitable des bases taxables (problématique de l’établissement stable + répartition des droits d’imposer entre l’Etat de la source et celui de la résidence)
  • Impact sur les prix de transfert et BEPS
  • La caractérisation incertaine des produits transfrontaliers

 

L'imposition des acteurs à l'épreuve du commerce sur le Web

  • Le droit d'imposer les bénéfices au regard des conventions fiscales internationales contre la double imposition
  • Les pistes identifiées en matière de fiscalité directe
  • L'importance de la notion d'établissements stables et ses conséquences sur la taxation des profits
  • L'adaptation du critère d'établissement stable au commerce électronique
  • Quels sont les revenus à inclure dans les produits provenant du commerce électronique ?

Méthodologie de lecture et analyse d'une convention fiscale

Cas pratique : déterminer le lieu d'imposition d'une activité économique électronique

 

Le commerce électronique assujetti à la TVA

  • De l'établissement stable à l'établissement virtuel ?
  • L’imposition du commerce électronique à la TVA intracommunautaire
  • Réforme UE : simplification des règles de TVA pour les entreprises qui vendent des biens en ligne
  • Les principes de taxation à la consommation en dehors de l'Union Européenne : l'exemple des Etats-Unis
  • La règlementation douanière
  • E-commerce et les taxes sur le chiffre d’affaires (autres que la TVA)

Cas pratique : analyser des situations de fait au regard de la TVA

 

Nouvelles obligations des plateformes en ligne

  • La certification des plateformes en ligne par un tiers (attestation)
  • L’information du contribuable et de l’administration des opérations réalisées via la plateforme de mise en relation
  • Vers un allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives

 

Le régime fiscal particulier des bitcoins et monnaies virtuelles

 

Formation à jour des dernières actualités 2018

Réf. : 18FIS106

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

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