Les crédits d'impôt des entreprises : opportunités et risques

Parfois qualifiés « d’impôt négatif », les crédits d’impôts ne visent plus seulement à limiter le montant de la base imposable ou à diminuer l’impôt dû, mais permettent aux contribuables, peu ou non imposables, de bénéficier de la restitution d’une partie de la dépense engagée à travers un crédit d’impôt. Importante source de trésorerie pour les entreprises, les crédits d’impôts sont potentiellement une source importante de contrôle et de redressements fiscaux.

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription obligatoire sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Attention, le nombre d’inscriptions par cabinet est limité à 5 formations Essentielles par an.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Tableaux de synthèse
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d'imposition

Objectifs

  • Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôt et crédits d’impôt.
  • Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

 

Contenu

• Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existant, de la déduction du revenu au crédit d‘impôt restituable

• Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE

• Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation réservé aux PME

• Les derniers aménagements relatifs au crédit d’impôt métiers d’art

• Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt

• Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille, crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies…)

• Pour chacun de ces crédits d’impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d’application, conditions et modalités d’application, montant et modalités d’utilisation…

• Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés

Réf. : 18FIS151

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant