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Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)

De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values professionnelles ont été adoptées au cours de ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus souvent en franchise d'impôt, et dans certains cas de prélèvements sociaux. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Travail personnel préparatoire

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • E-learning
  • Outils d'auto-formation

Pré-requis

Connaissance générale de la fiscalité

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

  • Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnelles
  • Maîtriser les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise (champ d’application, conditions d’application, formalisme...)
  • Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul…

 

Contenu

Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

  • Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu
    • Abandon de la théorie du bilan
    • Détermination de la plus-value nette taxable
      • Régime du court terme et du long terme
      • Application de la jurisprudence Quemener
    • Modalités de taxation
  • Plus-values réalisées par une société passible de l’IS
    • Détermination de la plus-value nette taxable
    • Modalités de taxation

Régimes de faveur

  • Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR
  • Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS
  • Exonération commune à tous types de sociétés


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3h30 et s'effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programma. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances. Un tutorat par téléphone est assuré (voir conditions sur le PIF).
 

Réf. : 18FIS165

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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