La holding animatrice

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices. De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de l’administration fiscale.
 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

- Appréhender la notion d’holding animatrice au regard des différentes solutions jurisprudentielles ;

- Connaitre l’impact et les risques liés au caractère animateur de la société holding pour l’application des différents impôts ;

- Distinction, pour les besoins des régimes de faveur, entre les sociétés holdings animatrice et les sociétés interposées

Contenu

Introduction

Définition de la holding animatrice

Conséquences au regard de la fiscalité de la holding et des filiales

  • IS et déduction des management fees

  • TVA et opérations en capital

  • Taxe sur les salaires

Conséquences au regard de la fiscalité du redevable personne physique

  • Pactes Dutreil, exonérations d’IFI

  • Plus-values sur titres

 

 

 

 

 

Réf. : 18FLA078

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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