Les marchands de biens

Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n’en demeure pas moins que de nombreux problèmes sont soulevés sur le sujet lors de l’animation des supports sur la TVA immobilière. Ce support dédié est accompagné d’un cas pratique pour traiter de problèmes de détermination du résultat et d’option pour la TVA.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas

Support de formation

  • Support dématérialisé
  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

     Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

Maîtriser les particularités de ce secteur : TVA immobilière, récupération de la TVA, choix à opérer lors du dénouement d'une oprération, évaluation des stocks, produits nets partiels.

Contenu

Introduction: présentation de la profession,distinction avec les autres professionnnels de l'immobilier (promoteurs, agents immobiliers ) ; 

Particularités juridiques  et règlementaires:  supports juridiques adaptés aux opérations de marchand de biens et de lotissement, ventes d'immeubles à rénover , VEFA, droits des occupants, autorisation d'urbanisme.

Régime de la TVA: qualification précise de l'opération d'achat revente d'immeuble bati, opérations de rénovation, opérations de lotissement, application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix , possibilité et opportunité d'option à la TVA sur certaines opérations. calcul de la marge fiscale, redevable, facturation,déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les frais afférents à l'opération d'achat revente de terrains ou d'immeubles batis.

Régime des BIC: modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d'immeubles batis.modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements. prise en ompte des travaux de rénovation et de lotissement.

Aspects comptables spécifiques: évaluation des stocks , frais financiers, dégagement de la marge, comptabilisation de la TVA sur la marge 

Cas pratique traité par les participants en séance

Réf. : 18FIS175

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

24 janv. 2019 à PARIS (#30268)

Inscription limite : 21/01/2019
Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire