Initiation juridique et fiscale sur les groupes de sociétés

Il n’existe à ce jour et sur ce thème pas de support à destination des collaborateurs qui sont pourtant confrontés au sujet dans les petits groupes notamment. Sans rentrer dans la problématique de la consolidation, ce support ferait la synthèse du cadre juridique, de la pratique de l’intégration fiscale et de l’élaboration de la liasse d’intégration fiscale.

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription obligatoire sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Attention, le nombre d’inscriptions par cabinet est limité à 5 formations Essentielles par an.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonnes connaissances des fondamentaux  de la fiscalité et du droit des sociétés

Pour aller plus loin

17FIS164
17FIS171
18FIS103
18FIS110
18FIS115
18FIS161
18JUR327
18REC123
18REC127

Objectifs

Permettre aux collaborateurs en charge de petits groupes de société de maîtriser les difficultés les plus courantes :

- pratique des management fees

- récupération de la TVA

- taxe sur les salaires

- intégration fiscale

- conventions réglementées

Contenu

L’utilité de l’organisation d’un groupe de sociétés : la notion de groupe et l'intérêt du groupe

Les structures du groupe

La gouvernance du groupe : l'information des associés .....

La vie des groupes : les conventions intra groupe (contrats de gestion, convention de trésorerie, management fees, convention réglementée ...)

Le régime fiscal des groupes
- Imposition hors intégration (régime des sociétés mères et régime des intérêts des entreprises liées)
- Le régime dit de l'intégration fiscale

Etude des autres difficultés fiscales du groupe
- La fiscalité applicable aux holdings aux différentes étapes de la vie des sociétés (taxe sur les salaires, CVAE...)
- Récupération de la TVA dans la société holding

Réf. : 18FIS203

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant