Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables

Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.
Ce séminaire a pour vocation d'être un outil à l'usage des collaborateurs dans le cadre d'une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI.
Pour ce faire les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support informatique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

  • Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion.
  • Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d'entreprise.

Contenu

Régime juridique :

  • Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts, responsabilité des associés

Régime fiscal :

  • Impôts dus à la constitution: droits d'enregistrement, TVA
  • Impositions en cours d’existence: TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d'immeuble.
  • Imposition en fin de société
  • Imposition des associés en cas de cession de parts
  • Gestion de l'option à l’IS et des conséquences inhérentes
  • SCI et CET

Obligations comptables: formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles.

Organisation de la tenue comptable.

Cas pratiques : TVA et immeubles à usage mixte, déduction des travaux, détermination du résultat par associé, plus value et passage à l'IS, écritures de passage à l'IS.

Réf. : 18FIS332

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire

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Formation en Inter

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