Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux

Ce séminaire permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes d'appréhender les aspects juridiques et fiscaux propres à ce secteur  pour bien accompagner leurs clients ou auditer les comptes de ces structures. Il met en évidence les points d'attention et les recommandations pour sécuriser la pratique de leurs clients ou les éclairer.

La France compte plus de 1.400.000 associations dont près de 200.000 sont employeurs.
Elles représentent 10% du PIB et emploient 1.800.000 personnes, c'est pourquoi les cabinets ne peuvent ignorer l'importance du secteur et ses particularités juridiques, comptables et fiscales.

Ce secteur connait de constantes évolutions et le séminaire apporte les éléments essentiels de l'actualité. 2018 sera marquée notamment par la réforme du Plan Comptable des associations ( CRC 99-01), les premiers contrôles de l'administration fiscale pour celles qui émettent des reçus fiscaux, la modification espérée du CER pour celles qui font appel public à la générosité  .

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription obligatoire sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Attention, le nombre d’inscriptions par cabinet est limité à 5 formations Essentielles par an.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Maitriser les fondamentaux en matière juridique, fiscale et sociale des personnes morales.

Pour aller plus loin

18JUR102

Objectifs

Connaitre  les points clés juridiques du secteur associatif et les points de vigilance pour mieux accompagner son client :

Points communs et diiférences avec d'autres structures ( fondations, fonds de dotation, syndicats, CE, ....)

  • contrat de délégation (contrat de représentation ou contrat de mandat)
  • comprendre les enjeux fiscaux pour mieux conseiller  son client ou mesurer les risques:
  • savoir identifier les critères de l'activité lucrative et non lucrative   
  • la notion d'association faisant appel public à la générosité   .
  • sécuriser la pratique en matière de délivrance de reçus fiscaux , notion de cercle restreint
  • Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux

 

Contenu

ASPECTS JURIDIQUES

    • Les notions fondamentales : la loi de 1901, base de la règlementation.
    • Les différentes formes d’associations
    • Les autres structures non lucratives (présentation comparative succincte)
    • Les grands moments de la vie d’une association et leur gestion juridique
    • La responsabilité civile et pénale du Président et des mandataires sociaux
    •  La délégation de pouvoir
    • Le contrôle externe de l’entité

ASPECTS FISCAUX

    • Les différentes sources de financement des associations et conséquences en matière fiscale
    • La démarche pour appréhender la lucrativité d’une activité
    • Les conséquences en matière d’imposition
    • Sectorisation et filiation de certaines activités

Réf. : 18JUR103

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC

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Formation en Inter

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