Tout savoir sur la SAS

La SAS est à la mode : pour développer la mission de secrétariat juridique, il est indispensable d'acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet.
Pour pouvoir fonder son opinion sur l'image fidèle des comptes annuels d'une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés.

Objectifs

  • Connaître la SAS à la lumière des dernières dispositions légales, de la jurisprudence et des prises de positions récentes de la doctrine.
  • Connaître ses avantages, ses limites, les précautions à prendre.
  • Répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son contrôle.
  • Eviter les écueils.
  • Être capable de prévenir les risques.

 

Contenu

Présentation générale
Formation (constitution « ab initio » ou transformation d’une société en SAS).
Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque
Fonctionnement : Direction - Administration

  • Direction
  • Organisation du pouvoir

Associés

  • Modalités de consultation, prises de décisions
  • Vote
  • Approbation des comptes
  • Analyse critique de clauses statutaires

Contrôle

  • Conventions réglementées, libres et interdites
  • Commissaires aux comptes
  • Dirigeants : contexte social et fiscal, responsabilité

Pour tous les thèmes examinés:

  • Jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation) réponses ministérielles, doctrine
  • Examen de points sensibles impacts des dispositions nouvelles.

Réf. : 18JUR111

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Stagiaire CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant