Actualités sociales

Apports de la loi et de la jurisprudence

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients.
Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problèmatiques du quotidien des entreprises.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Débat
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Néant pas de prérequis

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.
  • Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

Contenu

Plan résumé à jour à la date de janvier 2018 (contenu modifié chaque trimestre)

  • Les nouveaux textes législatifs et réglementaires
    • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    • Loi de finances pour 2018

    • Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

    • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    • Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail

    • Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

    • Ordonnance relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction

    • Etc.

  • Décrets

  • Actualité jurisprudentielle
    • Relations individuelles du travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Modification du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
    • Relations collectives du travail
      • Environnement juridique de l'entreprise
      • Durée du travail
      • Épargne salariale
      • Représentants du personnel
    • Protection sociale
      • Cotisations sociales
      • Protection sociale complémentaire
    • Travail illégal

Réf. : 18SOC300

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Responsable RH cabinet

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