Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

Contexte, motifs, procédures, jurisprudence

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les dernières réformes Macron ont fait évoluer un certain nombre de règles. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

 

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription obligatoire sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Attention, le nombre d’inscriptions par cabinet est limité à 5 formations Essentielles par an.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances sociales de base (SOC 231)

Objectifs

  • Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence.
  • Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Maîtriser les critères du licenciement économique.
  • Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.
  • Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise.

Contenu

La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
Les licenciements inhérents au salarié

  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement pour cause personnelle

Les licenciements pour motifs économiques

  • les critères du motif économique
  • les obligations de l'entreprise en matière de reclassement

L'organisation des procédures préalables au licenciement

  • pour motif disciplinaire
  • pour motif personnel
  • pour motif économique

L'élaboration de la lettre de licenciement

  • Utilisation des "modèles Macron"

Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)
La transaction
Les sanctions et le contentieux

Réf. : 18SOC324

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant