Salariés représentants de firmes étrangères, détachés et expatriés : maîtriser les problématiques sociales et fiscales (e-learning)

Dans un contexte d’ouverture économique, les experts-comptables peuvent être amenés à accompagner les entreprises françaises dans leur ouverture sur d’autres pays par le détachement ou l’expatriation de leurs salariés. Il peut aussi assister des entreprises étrangères souhaitant employer un salarié français en France. Cette formation est conçue pour un public large pouvant être confronté à ces problématiques.

Pré-requis

Pas de prérequis

Objectifs

  • savoir appréhender les notions de détachement, d'expatriation
  • identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
  • connaitre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et hors UE.
  • connaitre les règles fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.
  • ...

 

Contenu

Le choix du cadre contractuel :réalisation du diagnostic, choix du contrat, portage salarial international

Le contenu du contrat et la loi applicable : déterminer la loi applicable au contrat, définir les clauses obligatoires et recommandées, comprendre les droits individuels et collectifs découlant du contrat

La fin de contrat et l'obligation de rapatriement

Le régime de protection social en UE et hors UE : faire la différence entre détachement et expatriation, les droits sociaux du salarié détaché ou expatrié en UE, et hors UE, la protection sociale complémentaire, identifier les formalités pratiques à accomplir

Politique et package de rémunération : identifier les incitations et frais liés à la mobilité, déterminer le salaire "net-net" pour définir le nouveau salaire brut, aborder la question de la revalorisation du salaire et du retour en France

Le statut fiscal des revenus : quelles sont les règles d'imposition applicable à votre situation, prendre en charge le différentiel d'impôt, rédiger les clauses du contrat de travail en lien avec l'imposition sur les revenus

Les travailleurs étrangers en France : les grande règles d'embauche (salarié venant de l'UE et hors UE), les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation

Modalité pédagogique :
La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 4 heures réparties comme suit : 4h de formation sur plate-forme tutorat compris: dont 30 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance.
La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement.
Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.

Réf. : 18SOC101

Durée : 0.5 j. (4h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable RH cabinet

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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