Focus sur certaines infractions pénales

  • Cette formation permettra aux participants d'acquérir une connaissance solide des infractions traitées
  • Les cas pratiques proposés conduiront les participants à des mises en situation tirées de faits pouvant être rencontrés lors des contrôles au sein des entités auditées

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Objectifs

  • Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées
  • Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs des infractions
  • Identifier chaque type d’infraction autour d’exemples issus de la jurisprudence et des réponses de la Commission des Etudes Juridiques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  • Identifier des situations à risque
  • Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence de telles infractions

Contenu

  • Escroquerie et abus de confiance
    • Bien définir ces différentes infractions : points communs / différences
    • Etat des lieux de la jurisprudence récente
    • Comment le commissaire aux comptes peut-il identifier ces infractions ?
    • Dans quels cas la responsabilité pénale des commissaires aux comptes peut-elle être engagée ?
    • Les sanctions encourues

 Cas pratique : succession d’infractions et analyse des critères de qualification

 

  • Abus de biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de société
    • Les éléments constitutifs de l’infraction
    • Le cas particulier des groupes de société
    • Les sanctions encourues

Cas pratique : analyse commentée de la jurisprudence récente

 

  • Les manquements à la probité des affaires
    • Nouvelles dispositions de la loi Sapin 2 en matière de corruption
    • Corruption et trafic d’influence : les éléments constitutifs de ces infractions
    • Favoritisme et prise illégale d’intérêts : champs d’application
    • Répression de ces infractions

Cas pratique : mesurer et évaluer les risques à partir des problématiques auxquelles sont confrontés les participants 

 

  • Délit de marchandage, travail dissimulé et prêt illicite de main d’œuvre
    • Les éléments constitutifs du délit
    • Etude de la jurisprudence récente
    • Les auteurs et les peines encourues
    • Quel comportement adopter en présence de telles infractions ?
    • Difficultés rencontrées dans les groupes : prestations, mises à disposition, mandats

Cas pratique de synthèse

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Réf. : 18CJUR0002

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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