Opérations sur le capital : les bons réflexes

Emission d'actions ordinaires, d'actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés

  • Démystifier la complexité apparente de certaines opérations et des termes employés
  • Acquérir une méthode de travail sur le traitement de ces opérations au travers des cas pratiques et être ainsi en mesure de répondre à des situations particulières
  • Bénéficier d’une approche pratique et d’un ensemble d’outils pour la mise en œuvre des diligences

Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l'apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.

Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts.

Pédagogie

Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Une première expérience pratique de ce type d'opérations est souhaitable.

Objectifs

Cette formation a pour objectif d’apporter une méthode de travail sur les opérations sur le capital, de proposer des solutions aux difficultés couramment rencontrées et d’attirer l’attention sur les risques principaux de ces opérations.

Les participants seront ainsi à même de :

  • Mettre en œuvre les diligences requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d'opération dans les sociétés par actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre
  • Maîtriser les nouveautés essentielles liées à certaines opérations sur le capital
  • Déterminer la position à adopter dans de nombreuses situations particulières
  • Naviguer efficacement dans les 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital

Contenu

Au travers d’apports théoriques et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :

  • Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression) et le comment (prix) dans une émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières ?
  • Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?
  • Quelles sont les autres interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat…) au titre des actions de préférence ?

 

Par ailleurs, au-delà des sujets d’émissions d’actions (ordinaires ou de préférence) et de valeurs mobilières complexes, des points d’attention seront présentés sur :

  • La réduction du capital : comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?
  • Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?
  • Les opérations d’accès au capital en faveur des salariés : quels sont les textes et régimes particuliers applicables ?

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Réf. : 18CJUR0005

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant