Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de solides bases en fiscalité.

Objectifs professionnels

• Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés.
• Sécuriser ses pratiques fiscales et anticiper les risques rencontrés dans les dossiers.
• Anticiper les évolutions attendues, particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.

Contenu détaillé

1- Impôts directs

• Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal
• L'acte anormal de gestion : source permanente de nombreux redressements
• Plus-values de cessions de titres et de fonds de commerce : sous-évaluation, sur-évalutation, quelles méthodes de valorisation retenir ?
• Impôt sur le revenu, arrêts récents, notamment en matière de plus-values

2- Actualités de la holding animatrice

3- Redressements en matière de TVA

• Synthèse des principaux redressements
• Les risques en matière de TVA déductible
• Les risques en matière de TVA collectée

4- Abus de droits : les dernières décisions marquantes du Comité de l'Abus de Droit

5- Autre actualité marquante

• Point sur le contrôle fiscal informatisé
• Point sur la pratique du FEC et les redressements
• Arrêts récents en matière de recouvrement et de procédures dans le cadre d'un contrôle fiscal

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.