Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir de solides bases en fiscalité.

Objectifs

• Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés.
• Sécuriser ses pratiques fiscales et anticiper les risques rencontrés dans les dossiers.
• Anticiper les évolutions attendues, particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.

Contenu

1- Impôts directs

• Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal
• L'acte anormal de gestion : source permanente de nombreux redressements
• Plus-values de cessions de titres et de fonds de commerce : sous-évaluation, sur-évalutation, quelles méthodes de valorisation retenir ?
• Impôt sur le revenu, arrêts récents, notamment en matière de plus-values

2- Actualités de la holding animatrice

3- Redressements en matière de TVA

• Synthèse des principaux redressements
• Les risques en matière de TVA déductible
• Les risques en matière de TVA collectée

4- Abus de droits : les dernières décisions marquantes du Comité de l'Abus de Droit

5- Autre actualité marquante

• Point sur le contrôle fiscal informatisé
• Point sur la pratique du FEC et les redressements
• Arrêts récents en matière de recouvrement et de procédures dans le cadre d'un contrôle fiscal