Contenu
1- Les précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués
2- Les conditions de surveillance du C.I.M.R. suite à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2019 : anticiper les éventuels contentieux de 2020
3- La présentation des principales questions concernant l'imposition des personnes physiques
4- La mise en place de la "Flat tax" : les particularités d'application en 2018 en raison de l'année blanche et son application pour l'avenir
5- Le régime de la location en meublé : les incertitudes levées en matière de définition, de pacte Dutreil, d'IFI, d'apports-cessions...
6- La constitution des sociétés holdings par apports de titres
7- L'exonération de plus-values professionnelles : actualité en cas de cession de branche d'activité, d'entreprise individuelle, de départ à la rtetraite...
8- Les principales questions essentielles concernant la fiscalité des PME
9- Les principales questions actuellles concernant l'impôt sur le revenu : foyer fiscal, quotient, revenus fonciers....
10- Les principales nouveautés jurisprudentielles : pour l'entreprise tant en impôt direct qu'en matière de TVA
11- L'IFI et ses conséquences pour les dirigeants de PME
12- L'actualité des droits d'enregistrement : le régime des donations
13- Le contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales après les lois " confiance" et " sur la fraude"
En cas de loi de finances rectificatives pour 2019, le séminaire présentera l'ensemble de ses dispositions.
