Optimiser la gestion fiscale de la PME

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Collaborateur avec 3 ou 4 années d'expérience et une bonne connaissance de la fiscalité de l'entreprise et du contrôle des comptes.

Objectifs

• Savoir optimiser la fiscalité des résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME, Petits groupes...
• Savoir formuler les problématiques de fiscalité des revenus des dirigeants
• Maîtriser les conséquences des choix structurels et/ou fonctionnels

Contenu

1- Gestion des pertes fiscales

• Report en avant ou en arrière des déficits
• Changement d'activité

2- Fiscalité réduite des PME

• Apport en société d’une entreprise individuelle
• Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
• Régimes d’exonération ou d’allégement des plus-values professionnelles
• Article 219 I b
• BNC et immobilisations
• Investissements dans les PME
• Régimes de faveur : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

• Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale
• Fusion
• Apport-cession
• Abandons de créances et aides intra-groupe
• Problématique TVA dans les holdings
• Absorption d'un holding
• Lutte contre la sous-capitalisation
• Intégration fiscale : les nouveautés

4- Fiscalité des dirigeants

• Engagements de caution
• Politique de distribution
• Financement des sociétés par les associés
• Encadrement des rémunérations différées des dirigeants
• Préparer la transmission par le pacte Dutreil

5- Points divers

• La CET
• Transposition du paquet TVA
• Régime de l'auto entrepreneur
• Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
• Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
• Incidences fiscales des normes comptables internationales

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.