Optimiser la gestion fiscale de la PME

Optimiser la fiscalité au quotidien en maîtrisant les techniques fiscales, c'est ce que vous offre ce séminaire en vous proposant d'actualiser vos connaissances au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance de la fiscalité de l'entreprise et du contrôle des comptes.

Objectifs

  • Savoir optimiser la fiscalité des résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME, Petits groupes...
  • Savoir formuler les problématiques de fiscalité des revenus des dirigeants
  • Maîtriser les conséquences des choix structurels et/ou fonctionnels

Contenu

1- Gestion des pertes fiscales

  • Report en avant ou en arrière des déficits
  • Changement d'activité

2- Fiscalité réduite des PME

  • Apport en société d’une entreprise individuelle
  • Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
  • Régimes d’exonération ou d’allégement des plus-values professionnelles
  • Article 219 I b
  • BNC et immobilisations
  • Investissements dans les PME
  • Régimes de faveur : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

  • Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale
  • Fusion
  • Apport-cession
  • Abandons de créances et aides intra-groupe
  • Problématique TVA dans les holdings
  • Absorption d'un holding
  • Lutte contre la sous-capitalisation
  • Intégration fiscale : les nouveautés

4- Fiscalité des dirigeants

  • Engagements de caution
  • Politique de distribution
  • Financement des sociétés par les associés
  • Encadrement des rémunérations différées des dirigeants
  • Préparer la transmission par le pacte Dutreil

5- Points divers

  • La CET
  • Transposition du paquet TVA
  • Régime de l'auto entrepreneur
  • Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
  • Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
  • Incidences fiscales des normes comptables internationales

Réf. : 19FIS122

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

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