Optimiser la gestion fiscale de la PME

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance de la fiscalité de l'entreprise et du contrôle des comptes.

Objectifs

• Savoir optimiser la fiscalité des résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME, Petits groupes...
• Savoir formuler les problématiques de fiscalité des revenus des dirigeants
• Maîtriser les conséquences des choix structurels et/ou fonctionnels

Contenu

1- Gestion des pertes fiscales

• Report en avant ou en arrière des déficits
• Changement d'activité

2- Fiscalité réduite des PME

• Apport en société d’une entreprise individuelle
• Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
• Régimes d’exonération ou d’allégement des plus-values professionnelles
• Article 219 I b
• BNC et immobilisations
• Investissements dans les PME
• Régimes de faveur : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

• Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale
• Fusion
• Apport-cession
• Abandons de créances et aides intra-groupe
• Problématique TVA dans les holdings
• Absorption d'un holding
• Lutte contre la sous-capitalisation
• Intégration fiscale : les nouveautés

4- Fiscalité des dirigeants

• Engagements de caution
• Politique de distribution
• Financement des sociétés par les associés
• Encadrement des rémunérations différées des dirigeants
• Préparer la transmission par le pacte Dutreil

5- Points divers

• La CET
• Transposition du paquet TVA
• Régime de l'auto entrepreneur
• Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
• Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
• Incidences fiscales des normes comptables internationales