Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.
Avoir une connaissance générale de la fiscalité.
1- Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier) 2- La fraude Carrousel 3- Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction) 4- Principaux risques liés à la base 5- Principaux risques liés aux taux 6- Principaux risques liés à la facturation 7- L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance) 8- Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers 9- Revue de jurisprudence
Aucune date prévue pour l'instant
