Les risques liés à la TVA

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Objectifs

• Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
• Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.
• Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

Contenu

1- Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
2- La fraude Carrousel
3- Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
4- Principaux risques liés à la base
5- Principaux risques liés aux taux
6- Principaux risques liés à la facturation
7- L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance)
8- Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers
9- Revue de jurisprudence

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.