Les risques liés à la TVA

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.
Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.
 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Objectifs

  • Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
  • Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.
  • Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

Contenu

1- Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
2- La fraude Carrousel
3- Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
4- Principaux risques liés à la base
5- Principaux risques liés aux taux
6- Principaux risques liés à la facturation
7- L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance)
8- Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers
9- Revue de jurisprudence

Réf. : 19FIS130

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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Formation en Inter

15 nov. 2019 à PARIS (#34718)

Inscription limite : 12/11/2019
Animateur : Maurice MICHELOT
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Date limite d'inscription dépassée. Contactez-nous