La TVA des opérations immobilières

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement du séminaire "Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables " (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Analyse de documentation
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de fiscalité immobilière.

Pour aller plus loin

18FIS172

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières;
  • Maîtriser les particularités des acquisitions,constructions, cessions et locations d'immeubles;
  • Maîtriser les règles de récupération de la TVA;
  • Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu

1- Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d'enregistrement

2- TVA immobilière

  • Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
  • Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis
  • Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d'enregistrement

  •  Régimes spécifiques
  • Changements d'engagement

4- Les locations d'immeubles

  • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
  • Revente de l'immeuble immobilisé
  • Changements d'affectation
  • Régularisations de la TVA déduite

5- Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière

Réf. : 19FIS144

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Chef de Mission CAC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant