Acquisition-cession d'entreprise

(Aspect fiscal)

Ce séminaire aborde les aspects fiscaux :

  • de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle,
  • de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une société soumise à l’IS.

 

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Connaître la fiscalité des entreprises et des particuliers ainsi que la fiscalité des plus-values professionnelles et des sociétés.

Pour aller plus loin

FIS153

Objectifs

  • Maîtriser les aspects fiscaux de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle et d’une société soumise à l’IS.

 

Contenu

1- La transmission à titre onéreux

1.1- Cession d’une entreprise individuelle

1.1.1- Situation pour le cédant

  • la fin du montage "location gérance"
  • l’exonération restrictive Sarkozy
  • l’exonération départ en retraite de l’article 151 septies A du CGI
  • le sort de l’immobilier affecté à l’exploitation

1.1.2- Situation pour le cessionnaire

1.1.3- Le formalisme juridique

1.1.4- Les avantages de la forme individuelle en cas de cession

1.2- Cession d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés

  • Le passage en société d’une entreprise individuelle
  • La logique du cédant
  • La logique du cessionnaire
  • Les droits d’enregistrement
  • Les stratégies d'apport et de filialisation : fiscalité applicable, report et sursis et intégration

2- La transmission à titre gratuit
2.1- Transmission d’une entreprise individuelle

  • L’impôt sur le revenu : article 41 du CGI
  • Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI (le pacte Dutreil)

2.2- Transmission des titres d’une société

  • L’impôt sur le revenu : article 150 O A du CGI
  • Les droits d’enregistrement : l’article 787 B du CGI (le pacte Dutreil) et IFI

Réf. : 19FIS155

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

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