La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application

Suite du pré requis FIS168 TVA sur opération immobilière en e-learning

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité.

Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs constructeurs, des marchands de biens , des lotisseurs ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Elle se déroule pour une partie en e-learning et une journée de cas pratique en présentiel.

Autres informations

La formation théorique est disponible en e-learning (FIS168)

Pédagogie

Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé
  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Bonnes connaissance des principes de TVA immobilière et des droits d'enregistrement acquises en e-learning.

La journée est exclusivement consacrée à la résolution des cas pratiques et les participants qui n'auraient pas suivi la demi-journée de e-learning devront avoir une bonne maîtrise des principes de TVA immobilière et des droits d'enregistement.

Objectifs

  • Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière
  • Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment
  • Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

 

Contenu

Cas pratique

1- Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d'immeubles bâtis ou non

2- Travaux de rénovations

3- Locations d'immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d'immeubles loués

4- Opérations spécifiques : C.B.I. , T.U.P. , L.A.S.M. , changements de secteurs

Réf. : 19FIS172

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

12 déc. 2019 à PARIS (#34878)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 09/12/2019
Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire