Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances
• Documentation

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

• Connaître l'importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond.
• Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.
• Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.
• Être capable de mesurer l'importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration.

Contenu

1- Introduction : erreurs et décisions de gestion
2- Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :

• Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes
• Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives
• L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle
• L’exposé des obligations déclaratives particulières

3- L’analyse de la comptabilité :

• Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale
• Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• Les règles relatives aux factures depuis le 1er janvier 2013
• La comptabilisation des provisions et des amortissements