Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances
• Documentation

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

• Connaître l'importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond.
• Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.
• Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.
• Être capable de mesurer l'importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration.

Contenu

1- Introduction : erreurs et décisions de gestion
2- Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :

• Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes
• Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives
• L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle
• L’exposé des obligations déclaratives particulières

3- L’analyse de la comptabilité :

• Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale
• Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• Les règles relatives aux factures depuis le 1er janvier 2013
• La comptabilisation des provisions et des amortissements

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.