TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d'application

Cette formation permet de maîtriser les principes généraux relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations électroniques, sur immeuble, de transport …).

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

Diaporama au format électronique
Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques
Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

Contenu

Introduction : La notion d’assujetti

1- Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti

Règles générales
Règles spécifiques
Obligations déclaratives et règles de facturation

2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

Règles générales
Règles spécifiques
Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Modalités déclaratives

CA3
Déclaration européenne de service (DES)

Réf. : 19FLA045

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Directeur de Mission CAC
Chef de Mission CAC
Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

4 oct. 2019 à PARIS (#34696)

Inscription limite : 01/10/2019
Animateur : ISABELLE LEVEILLE
Tarif : 215,00€ HT (258,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire