Cette formation permet de maîtriser les principes généraux relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations électroniques, sur immeuble, de transport …).
Session le 04/10 Après-midi (14 h /17 h 30)
Avoir des connaissances générales en fiscalité.
Introduction : La notion d’assujetti
1- Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti
2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti
3- Modalités déclaratives
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