TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d'application

Autres informations

Session le 04/10 Après-midi (14 h /17 h 30)

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

• Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
• Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques
• Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

 

Contenu

Introduction : La notion d’assujetti

1- Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti

• Règles générales
• Règles spécifiques
• Obligations déclaratives et règles de facturation

2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

• Règles générales
• Règles spécifiques
• Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Modalités déclaratives

• CA3
• Déclaration européenne de service (DES)

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.