Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Pour aller plus loin

19PPH110
19PPH117

Objectifs

• Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux.
• Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future.
• Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale.
• Savoir anticiper ler conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décès).

Contenu

1- Les régimes matrimoniaux

• Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
• Régimes communautaires
• Régimes séparatistes

2- Les autres formes d'union

• Union libre
• PACS
• Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

• Le changement de régime matrimonial
• Les clauses du contrat de mariage
• Claude d’attribution intégrale de la communauté
• Clause préciputaire
• Clause de parts inégales
• Clause de prélèvement moyennant indemnité
• Clause d’attribution ou d’acquisition
• Régime civil et fiscal
• Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

• Les sociétés entre époux
• Divorce - Décès - Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle