Que devient l'entreprise individuelle si divorce ?

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise ... mais l'inverse n'est pas toujours naturel.

Que devient l'entreprise individuelle lors du divorce ?

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

 

Pour aller plus loin

19PPH102
19FLA066

Objectifs professionnels

  • Savoir mesurer les conséquences du divorce de l'exploitant sur une entreprise individuelle.
  • Savoir prendre des mesures préventives pour assurer la pérennité de l'entreprise.

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations pratiques :

  • Présentation des conséquences liées à la fin du mariage,
  • Et savoir que faire pour se protéger des effets du mariage … à part ne pas se marier !

1- Les effets du divorce

2- Divorce et régimes de communauté

  • Biens propres et biens communs
  • Calcul des récompenses et partage

3- Divorce et régimes séparatistes

4- Participation du conjoint dans l’entreprise

5- Que faire pour se protéger d’un divorce… à part ne pas se marier ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19FLA064

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant