Que devient l'entreprise individuelle si divorce ?

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise ... mais l'inverse n'est pas toujours naturel.

Que devient l'entreprise individuelle lors du divorce ?

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

 

Pour aller plus loin

19PPH102
19FLA066

Objectifs

  • Savoir mesurer les conséquences du divorce de l'exploitant sur une entreprise individuelle.
  • Savoir prendre des mesures préventives pour assurer la pérennité de l'entreprise.

Contenu

À partir de plusieurs situations pratiques :

  • Présentation des conséquences liées à la fin du mariage,
  • Et savoir que faire pour se protéger des effets du mariage … à part ne pas se marier !

1- Les effets du divorce

2- Divorce et régimes de communauté

  • Biens propres et biens communs
  • Calcul des récompenses et partage

3- Divorce et régimes séparatistes

4- Participation du conjoint dans l’entreprise

5- Que faire pour se protéger d’un divorce… à part ne pas se marier ?

Réf. : 19FLA064

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

12 déc. 2019 à PARIS (#34888)

Inscription limite : 09/12/2019
Animateur : ERIC MARTAGEIX
Tarif : 215,00€ HT (258,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire