Le chef d'entreprise pacsé

Le pacte civil de solidarité (PACS) séduit presque autant de couples que le mariage. Mais attention ! Sous de nombreuses apparences similaires au mariage, le PACS peut s'avérer être moins protecteur ... voire dangereux lors de la désunion du couple.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Etude de cas

Support de formation

  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances
  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Pour aller plus loin

19PPH102
19PPH118

Objectifs professionnels

Bien appréhender les règles civiles du PACS pour conseiller son client entrepreneur dans deux circonstances particulières :

  • la séparation du couple ;
  • le décès.

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations concrètes seront rappelés :

1- Les dangers des partenaires indivis

2- L'attribution préférentielle

3- Conséquences de la rupture du PACS et vie professionnelle

  • Conséquences pour les partenaires
  • Conséquences pour l'entreprise

4- Conséquences du décès d'un partenaire

4.1- Qui hérite ?

4.2- Droit temporaire au logement

4.3- Comment protéger le partenaire?

  • Réserve et quotité disponible
  • Assurance-vie
  • Fiscalité en cas de décès
  • Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire

Présentation des axes destinés à conseiller son client pour mieux le protéger.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19FLA067

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant