Protéger son conjoint par le contrat de mariage

Même mariés la protection du conjoint survivant peut ne pas être à la hauteur de ses besoins. Alors comment améliorer cette situation en adaptant son contrat de mariage ?

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des règles de gestion de patrimoine.

Objectifs

  • Maîtriser les principales clauses du contrat de mariage permettant de protéger son conjoint en cas de décès.

Contenu

À partir de plusieurs situations concrètes, il sera facile de mieux comprendre les fondamentaux et les faiblesses du droit civil, et par conséquent de savoir :

  • qui hérite de quoi ?
  • quels sont les droits du conjoint survivant ?
  • quelle clause matrimoniale pour quel objectif ?

1- Introduction

1- Du contrat de mariage

2- Les droits du conjoint survivant

  • La dévolution successorale
  • Réserve et quotité disponible

3- Comment améliorer la protection du conjoint ?

  • Dans les régimes communautaires
  • Dans les régimes séparatistes

4- Conclusion

 

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19FLA060

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Responsable service conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant