Donner sans donner... grâce à la société civile de famille

Souvent la volonté de donner est freinée par la perte des pouvoirs de décision.

Or, à défaut d'anticiper et de préparer la transmission de son patrimoine, les droits de succession pourraient s'avérer être très élevés.

Comment faire pour donner sans donner ?

Autres informations

Session le 15/11 matin

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Mini cas d'application

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des règles de gestion de patrimoine.

Pour aller plus loin

17JUR132
17PPH116
17PPH117

Objectifs

  • Savoir s'organiser pour "donner sans donner"
  • Savoir recourir à la société civile pour atteindre l'objectif visé tout en conservant le pouvoir de décision
  • Savoir anticiper et mesurer les conséquences de transmission de son patrimoine

Contenu

Séminaire conçu uniquement à partir de situations pratiques ayant pour objectif de bien comprendre de l'utilité, dans une stratégie transmissive, de dissocier l'avoir du pouvoir grâce à la société civile.

Seront abordés :

  • les aspects juridiques du démembrement de propriété ;
  • les clauses à prévoir dans les statuts.

1- De l'utilité d'une société civile de famille

2- Donner sans donner... le pouvoir !

  • L’organisation des pouvoirs
  • Éviter les inconvénients d'une indivision
  • Éviter les inconvénients du démembrement
  • Les droits de vote multiples

3- Donner sans donner... les résultats !

  • L'affectation des réultats
  • L'affectation des résultats en présence de parts démembrées

Réf. : 19FLA061

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Responsable service conseil

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Aucune date prévue pour l'instant