Votre devoir de conseil : la mise en place du CSE et la négociation collective

Le comité social et économique remplace au plus tard le 1er janvier 2020 les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Sont abordés les élections du CSE, ses attributions et son fonctionnement, etc.

En outre, la négociation d'entreprise est facilitée dans les entreprises sans délégué syndical, notamment dans les TPE de moins de 11 salariés, voire de moins de 20 salariés en l’absence d’élus du personnel. Ces nouvelles règles offrent, par ailleurs, un large potentiel de nouvelles missions pour les experts-comptables.

 

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des bases en droit social et avoir l'objectif de mettre en place ou de développer des missions de conseil social et ressources humaines.

Objectifs

  • Savoir identifier dans une entreprise les conditions de mise en place des représentants du personnel.
  • Savoir mettre en place l'institution et renouveler l'institution.
  • Savoir suivre le fonctionnement des instances élues.
  • Connaître les risques et conséquences du non-respect de cette institution.

Contenu

Ce seminaire comporte trois parties :

1- Mise en place du comité social et économique : décider, préparer, organiser et sécuriser procédure électorale notamment :

  • Mise en place du comité social et économique
  • Obligation d'organiser les élections du CSE
  • Déroulement des élections professionnelles
  • Etc.

2- Attributions et protection des membres de la délégation du personnel au CSE : durée des mandats, des attributions et des modalités de fonctionnement

  • Attribution du CSE

  • Fonctionnement et moyens

  • Etc.

3- La négociation d'entreprise, l'accent étant mis sur la négociation dans les TPE/PME

  • Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise

  • Modalités de conclusion d'un accord d'entreprise

Réf. : 19SOC159

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant