La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients.Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Plan résumé à jour à la date d'avril 2019 (contenu modifié chaque trimestre)
1- Les nouveaux textes législatifs et réglementaires
Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
Ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Loi de finances pour 2019
Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Loi relative à la lutte contre la fraude
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Loi pour un état au service d'une société de confiance
Etc.
2- Décrets
3- Actualité jurisprudentielle
3.1- Relations individuelles du travail
3.2- Relations collectives du travail
3.3- Protection sociale
3.4- Travail illégal
Aucune date prévue pour l'instant