Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

Contexte, motifs, procédures, jurisprudence

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les dernières réformes Macron ont fait évoluer un certain nombre de règles. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des connaissances sociales de base.

Objectifs professionnels

  • Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence.
  • Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Maîtriser les critères du licenciement économique.
  • Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.
  • Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise.

Contenu détaillé

1- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
2- Les licenciements inhérents au salarié

  • le licenciement disciplinaire
  • le licenciement pour cause personnelle

3- Les licenciements pour motifs économiques

  • les critères du motif économique
  • les obligations de l'entreprise en matière de reclassement

4- L'organisation des procédures préalables au licenciement

  • pour motif disciplinaire
  • pour motif personnel
  • pour motif économique

5- L'élaboration de la lettre de licenciement

  • Utilisation des "modèles Macron"

6- Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)
7- La transaction
8- Les sanctions et le contentieux

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19SOC324

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant