CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables

Les pièges à éviter

La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail (CDI / CDD / temps partiel), de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des notions sociales de base.

Objectifs

  • Connaître le panorama et les contraintes juridiques des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel.
  • Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l'entreprise sans créer de contraintes pour l'avenir.
  • Connaître l'actualité du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats.
  • Être capable de réduire les risques pour l’entreprise.

Contenu

1- Le contrat à durée indéterminée

  • Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI
  • Choix et analyse des clauses essentielles (période d'essai, éléments essentiels à retenir ...)
  • La conclusion des avenants au contrat de travail

2- Le contrat de travail à temps partiel

  • Définition du temps partiel et différentes formes d’aménagement du temps partiel
  • Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière
  • Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques encourus

3- Le contrat à durée déterminée

  • Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications
  • Les contraintes et souplesse de chaque cas de recours
  • La durée des contrats : renouvellement et succession
  • Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement
  • Les contrôles et les sanctions : les conséquences d'une requalification

Réf. : 19SOC325

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

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19 nov. 2019 à PARIS (#34844)

Inscription limite : 16/11/2019
Animateur : Béatrice SAIZ
Tarif : 365,00€ HT (438,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire