Traiter un dossier association et fondation

Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu'il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s'adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier?
Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d'améliorer de façon très sensible la qualité de l'intervention du cabinet.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Maîtriser les opérations comptables, sociales et fiscales courantes.

Objectifs

  • Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations.
  • Savoir gérer les missions particulières.
  • Savoir organiser le dossier.

Contenu

1- Les spécificités des associations :

  • La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément
  • L’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale et leurs spécificités
  • Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
  • Les spécificités comptables et le plan comptable "Associations"
  • Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers

2- La mission de l'expert-comptable

2.1- Détection de missions particulières du secteur associatif :

  • L’élaboration des budgets
  • Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d’engagement
  • L’organisation du contrôle interne

2.2- Les aspects particuliers des fondations

  • Les fonds de dotation

2.3- L’organisation du dossier :

  • Les particularités du dossier permanent
  • L’organisation du dossier annuel

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19SEC301

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant