Actualités comptables et impacts fiscaux

Pouvoir mettre à jour ses plans d’intervention pour l’établissement ou la révision des comptes.

Être informé des nouvelles dispositions comptables (réglementaires et doctrinales) et de leur éventuels impacts fiscaux.

Des cas pratiques et concrets adaptés aux missions d’établissement et de révision.

Pédagogie

Exposé
Débat
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

  • Les avis et les règlements 2017 et 2018 de l'ANC
  • Les positions de doctrine comptable (CSO, CNCC, autres)
  • Les positions fiscales liées à cette actualité comptable
  • Un cas pratique adapté pour chaque nouvelle règle

Contenu

1- Traitement comptable du fonds commercial

2- Provisions et dépréciations non déduites/ non déduites fiscalement à tort

3- Correction d’erreur

4- Garantie de passif

5- Comptabilisation des opérations de viager

6- Réclamation du CIR

7- Contrat d’assurance "homme-clé" mixte

8- Renoncer à la compensation légale des créances et des dettes pour déprécier intégralement les créances

9- Classement des fonds des syndicats dans la comptabilité des syndics de copropriété.

10- Comptabilisation et fiscalisation des sommes versées à la signature et en cours de bail

11- Émission d’ABSA : le TA de Paris rappelle qu’il s’agit d’une augmentation de capital

12- Fonds versés au CE et salaire des dirigeants

13- Caractère immobilier des actifs des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

14- Modification de la définition fiscale des titres de participation

15- Convergence comptable et fiscale relativement aux contrats long terme

16- Provisionnement de l’abondement correctif dû par l’employeur au titre du CPF

17- Nouvelles recommandations de l’AMF relativement à l’information sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées

18- Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep et du Medef

19- Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants

20- Loi SAPIN 2 : procédures internes de prévention contre la corruption pour les grandes sociétés

21- Modalités de dépôt des prospectus : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine

22- Entreprises d’assurance : des corrections formelles du règlement unique, sans modification sur le fond

23-  Banques, assurances et institutions de prévoyance : l’ANC aménage l’annexe

24- Consolidation : Impôt différé , suramortissement , IFRS

25- Fusion et APA

26- Les travaux de l’ANC

27- Les dernières réponses de la commission commune de doctrine comptable

Réf. : 19REC102

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

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Formation en Inter

28 nov. 2019 à PARIS (#34670)

Inscription limite : 25/11/2019
Animateur : Patrick SOUSSANA
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire