Contenu
1- Traitement comptable du fonds commercial
2- Provisions et dépréciations non déduites/ non déduites fiscalement à tort
3- Correction d’erreur
4- Garantie de passif
5- Comptabilisation des opérations de viager
6- Réclamation du CIR
7- Contrat d’assurance "homme-clé" mixte
8- Renoncer à la compensation légale des créances et des dettes pour déprécier intégralement les créances
9- Classement des fonds des syndicats dans la comptabilité des syndics de copropriété.
10- Comptabilisation et fiscalisation des sommes versées à la signature et en cours de bail
11- Émission d’ABSA : le TA de Paris rappelle qu’il s’agit d’une augmentation de capital
12- Fonds versés au CE et salaire des dirigeants
13- Caractère immobilier des actifs des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
14- Modification de la définition fiscale des titres de participation
15- Convergence comptable et fiscale relativement aux contrats long terme
16- Provisionnement de l’abondement correctif dû par l’employeur au titre du CPF
17- Nouvelles recommandations de l’AMF relativement à l’information sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées
18- Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep et du Medef
19- Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants
20- Loi SAPIN 2 : procédures internes de prévention contre la corruption pour les grandes sociétés
21- Modalités de dépôt des prospectus : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine
22- Entreprises d’assurance : des corrections formelles du règlement unique, sans modification sur le fond
23- Banques, assurances et institutions de prévoyance : l’ANC aménage l’annexe
24- Consolidation : Impôt différé , suramortissement , IFRS
25- Fusion et APA
26- Les travaux de l’ANC
27- Les dernières réponses de la commission commune de doctrine comptable
