Actualités comptables et impacts fiscaux

Pédagogie

Support de formation

• Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

• Connaître et maîtriser la nouvelle réglementation de l'ANC (période octobre 2018 à septembre 2019)
• Connaître les positions doctrinales comptables (CSO, CNCC, autres) récentes pour résoudre des problématiques rencontrées dans la vie professionnelle
• Alerter sur les positions fiscales en lien avec cette actualité comptable
• Permettre, grâce à des quiz et cas pratiques, d’assimiler plus facilement ces nouveautés

Contenu

1A- Nouveaux règlements de l’ANC

• Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques.
• Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement n °2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
• Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
• Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
• 1e. Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 (traitement des jetons émis et reçus)
• Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 modifiant le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
• Loi PACTE. Assouplissement des obligations comptables et règlement n° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement n° 2014-03 (documents de synthèse des moyennes entreprises)
• Règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences

1B- Positions de l’ANC sur le référentiel IFRS

• Positions sur IFRS 17 « Contrats d’assurance »
• Positions sur IFRS 9 « Instruments financiers »
• Position sur IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »
• Position sur la nature des fonds monétaires MMF pour l’établissement du tableau de flux de trésorerie

2- Focus sur certains points particuliers - Traitements comptable et fiscal

• Charges ou immobilisations - travaux réalisés dans le cadre d’une concession
• Durée d’amortissement - durée réelle d’utilisation/durée d’usage
• Amortissement du fonds commercial dans les petites entreprises
• Changement de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs : applications pratiques
• Conditions de comptabilisation et de déductibilité de la prime Macron
• Provisions - provision pour chèque cadeau et provision pour garantie décennale - provision pour amendes et pénalité
• Notion de titre de participation
• Contrat à long terme

3- Micellanées de positions doctrinales

• Logiciel – Frais de développement initiés par la société – Frais de développement demandés par les clients et susceptibles d’être généralisés – Comptabilisation - EC 2018-42
• Divergence de méthodes comptables entre la mère et la fille pour les contrats VEFA - EC 2018-42
• Provision pour organisation d’un congrès organisé tous les 3 ans - EC 2018-33
• Coûts externes engagées pour créer une marque - EC 2018-31
• Contrat d’abonnement pour la fourniture d’une licence de logiciel et la maintenance - EC 2018-15

4- Information extra-financière

• Obligation d’établir une DPE - rappel des textes et positions doctrinales
• Perspectives : le rapport de Cambourg

5- Évolutions et perspectives : les travaux de l’ANC

• Réforme du plan comptable agricole et des règles comptables concernant l’activité agricole
• Groupe de travail sur la comptabilisation du chiffre d’affaires
• Modernisation des états financiers et de la nomenclature des comptes du PCG