Actualités comptables et impacts fiscaux

Pédagogie

Exposé
Débat
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

• Connaître et maîtriser la nouvelle réglementation de l'ANC (période octobre 2018 à septembre 2019)
• Connaître les positions doctrinales comptables (CSO, CNCC, autres) récentes pour résoudre des problématiques rencontrées dans la vie professionnelle
• Alerter sur les positions fiscales en lien avec cette actualité comptable
• Permettre, grâce à des quiz et cas pratiques, d’assimiler plus facilement ces nouveautés

Contenu

1A- Nouveaux règlements de l’ANC

• Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques.
• Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement n °2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
• Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
• Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
• Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 (traitement des jetons émis et reçus)
• Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 modifiant le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
• Loi PACTE. Assouplissement des obligations comptables et règlement n° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement n° 2014-03 (documents de synthèse des moyennes entreprises)
• Règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences

1B- Positions de l’ANC sur le référentiel IFRS

• Positions sur IFRS 17 « Contrats d’assurance »
• Positions sur IFRS 9 « Instruments financiers »
• Position sur IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »
• Position sur la nature des fonds monétaires MMF pour l’établissement du tableau de flux de trésorerie

2- Focus sur certains points particuliers - Traitements comptable et fiscal

• Charges ou immobilisations - travaux réalisés dans le cadre d’une concession
• Durée d’amortissement - durée réelle d’utilisation/durée d’usage
• Amortissement du fonds commercial dans les petites entreprises
• Changement de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs : applications pratiques
• Conditions de comptabilisation et de déductibilité de la prime Macron
• Provisions - provision pour chèque cadeau et provision pour garantie décennale - provision pour amendes et pénalité
• Notion de titre de participation
• Contrat à long terme

3- Micellanées de positions doctrinales

• Logiciel – Frais de développement initiés par la société – Frais de développement demandés par les clients et susceptibles d’être généralisés – Comptabilisation - EC 2018-42
• Divergence de méthodes comptables entre la mère et la fille pour les contrats VEFA - EC 2018-42
• Provision pour organisation d’un congrès organisé tous les 3 ans - EC 2018-33
• Coûts externes engagées pour créer une marque - EC 2018-31
• Contrat d’abonnement pour la fourniture d’une licence de logiciel et la maintenance - EC 2018-15

4- Information extra-financière

• Obligation d’établir une DPE - rappel des textes et positions doctrinales
• Perspectives : le rapport de Cambourg

5- Évolutions et perspectives : les travaux de l’ANC

• Réforme du plan comptable agricole et des règles comptables concernant l’activité agricole
• Groupe de travail sur la comptabilisation du chiffre d’affaires
• Modernisation des états financiers et de la nomenclature des comptes du PCG

 

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.