Actualités comptables et impacts fiscaux

Pouvoir mettre à jour ses plans d’intervention pour l’établissement ou la révision des comptes.

Être informé des nouvelles dispositions comptables (réglementaires et doctrinales) et de leur éventuels impacts fiscaux.

Des cas pratiques et concrets adaptés aux missions d’établissement et de révision.

Exposé
Débat
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Connaître et maîtriser la nouvelle réglementation de l'ANC (période octobre 2018 à septembre 2019)
Connaître les positions doctrinales comptables (CSO, CNCC, autres) récentes pour résoudre des problématiques rencontrées dans la vie professionnelle
Alerter sur les positions fiscales en lien avec cette actualité comptable
Permettre, grâce à des quiz et cas pratiques, d’assimiler plus facilement ces nouveautés

1A- Nouveaux règlements de l’ANC

Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques.
Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement n °2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 (traitement des jetons émis et reçus)
Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 modifiant le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
Loi PACTE. Assouplissement des obligations comptables et règlement n° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement n° 2014-03 (documents de synthèse des moyennes entreprises)
Règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences

1B- Positions de l’ANC sur le référentiel IFRS

Positions sur IFRS 17 « Contrats d’assurance »
Positions sur IFRS 9 « Instruments financiers »
Position sur IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »
Position sur la nature des fonds monétaires MMF pour l’établissement du tableau de flux de trésorerie

2- Focus sur certains points particuliers - Traitements comptable et fiscal

Charges ou immobilisations - travaux réalisés dans le cadre d’une concession
Durée d’amortissement - durée réelle d’utilisation/durée d’usage
Amortissement du fonds commercial dans les petites entreprises
Changement de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs : applications pratiques
Conditions de comptabilisation et de déductibilité de la prime Macron
Provisions - provision pour chèque cadeau et provision pour garantie décennale - provision pour amendes et pénalité
Notion de titre de participation
Contrat à long terme

3- Micellanées de positions doctrinales

Logiciel – Frais de développement initiés par la société – Frais de développement demandés par les clients et susceptibles d’être généralisés – Comptabilisation - EC 2018-42
Divergence de méthodes comptables entre la mère et la fille pour les contrats VEFA - EC 2018-42
Provision pour organisation d’un congrès organisé tous les 3 ans - EC 2018-33
Coûts externes engagées pour créer une marque - EC 2018-31
Contrat d’abonnement pour la fourniture d’une licence de logiciel et la maintenance - EC 2018-15

4- Information extra-financière

5- Évolutions et perspectives : les travaux de l’ANC

Réforme du plan comptable agricole et des règles comptables concernant l’activité agricole
Groupe de travail sur la comptabilisation du chiffre d’affaires
Modernisation des états financiers et de la nomenclature des comptes du PCG