Traiter un dossier du secteur social et médico social

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une connaissance (même réduite) du secteur.

Pour aller plus loin

SEC113

Objectifs

• Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social
• Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC et les opérations complexes
• Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes

Contenu

1- Présentation du secteur social et médico-social

• Historique
• Actualité : poursuite de la généralisation des CPOM, Loi ELAN et ses impacts pour les gestionnaires de CHRS...
• Présentation des différentes catégories d'autorités tarifiaires
• Présentation des activités ou publics pris en charge relevant du secteur médico-social
• Les modes de financements et la transition récente de la plupart des ESMS vers les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et les ERRD/EPRD.

2- Les spécificités comptables du secteur

• Référentiel(s) applicable(s)
• Écritures dites complexes du secteur (essentiellement sur les affectations de résultats et/ou certains comptes de fonds propres)
• Avis CNC 2007-05 (conséquences sur le contenu des annexes aux comptes annuels). A noter que la réforme du plan comptable des associations ne traite pas du sujet des gestionnaires d'ESMS.

3- Les questions fiscales et sociales liées aux ESMS

• TVA
• Taxe sur les salaires
• CITS/CICE (et ce tant pour les entités lucratives que non lucratives)
• Autres dispostifs spécifiques tels que la réduction propres aux services d'aide à la personne.

4- Les effets sur les missions d'expertise ou de commissariat aux comptes au profit d'entité gestionnaire d'ESMS, des zones de risques et bonnes pratiques à mettre en oeuvre.