Traiter un dossier du secteur social et médico social

Maîtriser les règles comptables, fiscales et de financement(s) du secteur

  • Connaître l'actualité et les enjeux des réformes en cours de ce secteur en pleine mutation
  • Maîtriser les procédures et modes de financements, ainsi que leurs évolutions
  • S'approprier le référentiel comptable sectoriel et les schémas d'écritures complexes
  • Un panorama des spécificités fiscales et sociales
  • Devenir "sachant"  et offrir aux gestionnaires  d'ESMS des missions à forte valeur ajoutée

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une connaissance (même réduite) du secteur.

Pour aller plus loin

SEC113

Objectifs

  • Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social
  • Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC et les opérations complexes
  • Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes

Contenu

1- Présentation du secteur social et médico-social

  • Historique
  • Actualité : poursuite de la généralisation des CPOM, Loi ELAN et ses impacts pour les gestionnaires de CHRS...
  • Présentation des différentes catégories d'autorités tarifiaires
  • Présentation des activités ou publics pris en charge relevant du secteur médico-social
  • Les modes de financements et la transition récente de la plupart des ESMS vers les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et les ERRD/EPRD.

2- Les spécificités comptables du secteur

  • Référentiel(s) applicable(s)
  • Écritures dites complexes du secteur (essentiellement sur les affectations de résultats et/ou certains comptes de fonds propres)
  • Avis CNC 2007-05 (conséquences sur le contenu des annexes aux comptes annuels). A noter que la réforme du plan comptable des associations ne traite pas du sujet des gestionnaires d'ESMS.

3- Les questions fiscales et sociales liées aux ESMS

  • TVA
  • Taxe sur les salaires
  • CITS/CICE (et ce tant pour les entités lucratives que non lucratives)
  • Autres dispostifs spécifiques tels que la réduction propres aux services d'aide à la personne.

4- Les effets sur les missions d'expertise ou de commissariat aux comptes au profit d'entité gestionnaire d'ESMS, des zones de risques et bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Réf. : 19SEC114

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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16 déc. 2019 à PARIS (#34812)

Inscription limite : 13/12/2019
Animateur : CHRISTOPHE GABET
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