Traiter un dossier du secteur social et médico social

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance (même réduite) du secteur.

Pour aller plus loin

SEC113

Objectifs professionnels

• Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social
• Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC et les opérations complexes
• Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes

Contenu détaillé

1- Présentation du secteur social et médico-social

• Historique
• Actualité : poursuite de la généralisation des CPOM, Loi ELAN et ses impacts pour les gestionnaires de CHRS...
• Présentation des différentes catégories d'autorités tarifiaires
• Présentation des activités ou publics pris en charge relevant du secteur médico-social
• Les modes de financements et la transition récente de la plupart des ESMS vers les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et les ERRD/EPRD.

2- Les spécificités comptables du secteur

• Référentiel(s) applicable(s)
• Écritures dites complexes du secteur (essentiellement sur les affectations de résultats et/ou certains comptes de fonds propres)
• Avis CNC 2007-05 (conséquences sur le contenu des annexes aux comptes annuels). A noter que la réforme du plan comptable des associations ne traite pas du sujet des gestionnaires d'ESMS.

3- Les questions fiscales et sociales liées aux ESMS

• TVA
• Taxe sur les salaires
• CITS/CICE (et ce tant pour les entités lucratives que non lucratives)
• Autres dispostifs spécifiques tels que la réduction propres aux services d'aide à la personne.

4- Les effets sur les missions d'expertise ou de commissariat aux comptes au profit d'entité gestionnaire d'ESMS, des zones de risques et bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.