Conseiller son client dans le cadre d'une famille recomposée

Aujourd’hui 1 famille sur 10 est « recomposée ».
Comment établir les règles « civiles » de fonctionnement de cette « nouvelle famille » afin de bien protéger le couple en toutes circonstances, sans pour autant léser les enfants ?

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Support dématérialisé
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Cas et corrigés
  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Pour aller plus loin

PPH102
PPH104
PPH117

Objectifs

  • Comment se protéger si le couple n’est pas marié ?
  • Connaître les possibilités offertes par les régimes matrimoniaux pour définir les clauses à insérer dans le contrat de mariage.
  • Identifier les conséquences du décès pour mieux protéger le conjoint survivant.
  • Comment transmettre son patrimoine au sein d’une famille recomposée.

 

Contenu

1- Introduction

2- L’acquisition du patrimoine privé

2.1- Les couples qui ne veulent pas se marier : union libre, PACS

  • Dévolution successorale
  • Testament
  • De l’utilité d’une société civile de famille

2.2- Les couples mariés

3- L'acquisition du patrimoine professionnel

3.1- Entreprise individuelle

  • Sort du fonds de commerce
  • Aménagement du régime matrimonial

3.2- Société

  • Conséquences de la rupture de vie commune sur les titres de société
  • Les clauses statutaires
  • Le pacte Dutreil

4- Les revenus du couple et l'impact du passé

  • La pension de réversion
  • La prestation compensatoire et les pensions alimentaires

5- La transmission aux enfants communs ou non communs

  • La transmission choisie
  • La transmission subie
  • De l’utilité d’une assurance-vie

6- Synthèse : les points de vigilance pour l'expert-comptable et le risque de défaut de conseil

Réf. : 19PPH118

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

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10 oct. 2019 à PARIS (#34896)

Inscription limite : 07/10/2019
Animateur : ERIC MARTAGEIX
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire